RECENSIO LIMITED — société à responsabilité limitée par actions (« private company limited by shares ») de droit irlandais Numéro d'immatriculation au registre des sociétés (CRO) : 820098 Siège social : Unit 2, 2 Bridge Street, Athlone, Co. Westmeath, N37 F1W4, Irlande Contact : support@recensio.ai
Ceci est une traduction de la version originale anglaise des présentes Conditions d'utilisation, fournie par courtoisie. En cas de conflit ou de divergence entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut.
1. Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridique entre RECENSIO LIMITED (« Recensio », « nous », « notre ») et l'entreprise qui s'inscrit au service Recensio ou l'utilise (le « Client », « vous », « votre »). Elles régissent votre accès à l'application, au site web et aux services associés de Recensio (ensemble, le « Service »), ainsi que leur utilisation.
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
2. Le Service est réservé à un usage professionnel
Le Service est proposé exclusivement à des fins professionnelles. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez agir dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et non en qualité de consommateur. Vous devez avoir au moins 18 ans et être habilité à conclure les présentes Conditions au nom de l'entreprise que vous représentez.
3. Ce que fait le Service
Recensio vous aide à gérer vos avis Google et à y répondre. Le Service se connecte à votre fiche d'établissement Google avec votre autorisation, récupère vos avis et utilise l'intelligence artificielle pour analyser chaque avis et rédiger une réponse dans le ton de votre établissement.
Vous contrôlez le traitement des réponses au moyen des réglages d'automatisation décrits à la Section 4. Selon ces réglages, le projet de réponse vous est soumis pour approbation ou est approuvé automatiquement selon vos règles. Une fois la réponse approuvée, le Service la publie sur votre fiche d'établissement Google en votre nom.
Le Service repose sur l'API de la fiche d'établissement Google et sur les prestataires tiers énumérés dans notre Liste des sous-traitants ultérieurs. Nous ne contrôlons pas Google, et la disponibilité comme le comportement de l'API de la fiche d'établissement Google échappent à notre contrôle.
4. Automatisation et votre consentement
C'est vous qui choisissez le degré d'automatisation souhaité, pour chaque établissement. Trois modes sont disponibles :
- Manuel — chaque réponse requiert votre approbation avant toute action. C'est le réglage par défaut pour chaque établissement.
- Semi-automatique — les réponses aux avis positifs sont approuvées automatiquement ; les réponses aux avis neutres et négatifs sont retenues pour votre approbation.
- Entièrement automatique — les réponses sont approuvées automatiquement selon vos règles.
Dans tous les modes, un mécanisme de sécurité détecte les contenus sensibles ou critiques et retient la réponse concernée pour votre revue manuelle, quel que soit le mode sélectionné.
L'approbation automatique n'est jamais activée par défaut. Pour activer le mode semi-automatique ou entièrement automatique, vous devez l'activer vous-même et donner une confirmation expresse. Lorsque vous le faites, nous enregistrons que vous avez donné ce consentement, y compris le moment et le compte utilisateur qui l'a donné. Vous pouvez retirer ce consentement et revenir au mode manuel à tout moment, directement dans vos réglages, avec effet immédiat. En l'absence de consentement valable enregistré, le Service n'approuvera pas de réponses automatiquement.
Vous êtes responsable des réglages d'automatisation que vous choisissez et des réponses publiées sous votre compte. Les réponses concernant votre établissement et étant publiées en votre nom, il vous appartient de choisir le niveau d'automatisation adapté à votre activité.
5. Vos obligations
Vous vous engagez à :
- fournir des informations de compte exactes et les tenir à jour ;
- détenir tous les droits nécessaires pour connecter votre fiche d'établissement Google et faire rédiger et publier des réponses en votre nom ;
- utiliser le Service dans le respect du droit applicable et des conditions et règles de Google ;
- vérifier le niveau d'automatisation que vous activez et les contenus publiés sous votre compte ; et
- ne pas faire un usage abusif du Service, y compris tel que décrit dans notre Politique d'utilisation acceptable.
Vous êtes responsable des contenus publiés via votre compte, qu'ils soient approuvés manuellement ou automatiquement selon les réglages que vous avez activés.
6. Tarifs, TVA et paiement
6.1 Offres
Le Service est proposé sous forme d'abonnements mensuels. Les offres disponibles, leurs prix et le nombre d'établissements inclus dans chacune sont décrits sur notre page tarifs sur recensio.ai et vous sont présentés au moment du paiement, avant confirmation. Les prix sont exprimés en euros et hors TVA.
6.2 TVA
La taxe sur la valeur ajoutée est ajoutée au moment du paiement, au taux applicable dans votre pays, et affichée avant que vous ne confirmiez le paiement. Comme nous traitons les clients qui ne fournissent pas de numéro de TVA valable comme des personnes non assujetties aux fins de la TVA, la TVA est facturée à votre taux local et reversée par nos soins via le guichet unique de l'UE (One-Stop-Shop). Ce traitement de la TVA ne modifie pas la nature professionnelle du présent accord (voir la Section 2).
6.3 Essai gratuit
Les nouveaux abonnements comprennent un essai gratuit de 30 jours. Aucune carte de paiement n'est requise pour démarrer l'essai. Sauf résiliation avant la fin de l'essai, votre abonnement commence et la redevance applicable (TVA en sus) devient exigible à l'issue de l'essai.
6.4 Renouvellement et paiement
Les abonnements se renouvellent automatiquement par périodes mensuelles successives jusqu'à résiliation. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement, Stripe. En cas d'échec de paiement, nous pouvons accorder un court délai de grâce avant de suspendre l'accès.
6.5 Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment, depuis le Service ou via le portail de facturation Stripe. En cas de résiliation, votre abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée en cours, après quoi il n'est pas renouvelé. Nous ne remboursons pas les périodes partielles.
6.6 Remboursements
Les redevances ne sont pas remboursables, sauf lorsqu'un remboursement est exigé par le droit applicable.
7. Limites d'utilisation
Pour maintenir le Service fiable et sûr, nous appliquons des limites techniques, dont le nombre d'établissements disponibles dans votre offre (tel que décrit sur notre page tarifs) et des limites de fréquence raisonnables sur les requêtes automatisées. Nous pouvons ajuster ces limites pour protéger l'intégrité et la sécurité du Service.
8. Propriété intellectuelle
Nous (et nos concédants) détenons tous les droits sur le Service, y compris ses logiciels, son design et ses contenus, à l'exclusion de vos données. Nous vous concédons un droit non exclusif et incessible d'utiliser le Service pendant la durée de votre abonnement, conformément aux présentes Conditions.
Vous conservez tous les droits sur les données et contenus que vous fournissez ou traitez via le Service. Vous nous concédez le droit limité de traiter ces contenus aux seules fins de fournir le Service, tel que décrit dans notre Politique de confidentialité et, lorsque nous agissons comme votre sous-traitant, dans notre Accord de traitement des données.
9. Protection des données
Notre traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Lorsque nous traitons pour votre compte des données personnelles contenues dans les avis que vous gérez via le Service, nous agissons comme votre sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, et ce traitement est régi par notre Accord de traitement des données, disponible sur demande.
10. Disponibilité et évolutions du Service
Nous œuvrons à maintenir le Service disponible et fiable, mais nous ne garantissons pas qu'il soit ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons modifier, améliorer ou supprimer des fonctionnalités du Service. Lorsqu'un changement est substantiel et relève de notre contrôle, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable.
11. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et résilier à tout moment comme décrit à la Section 6.5. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions, si la loi l'exige, ou pour protéger le Service ou les autres utilisateurs. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin, et nous traiterons vos données comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
12. Exclusions de garantie
Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que les réponses rédigées par le Service conviennent à toute situation ; vous demeurez responsable des contenus publiés sous votre compte et de votre choix de réglages d'automatisation.
13. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
- nous ne répondons pas des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni des pertes de profits, de revenus, de clientèle ou de données ; et
- notre responsabilité totale cumulée découlant du Service et des présentes Conditions, ou s'y rapportant, n'excédera pas le total des redevances que vous nous avez versées au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité.
Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
14. Garantie d'indemnisation
Vous nous indemniserez de toute réclamation, perte et de tout coût résultant de votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions ou du droit applicable, y compris les réclamations selon lesquelles des contenus publiés sous votre compte porteraient atteinte aux droits d'un tiers.
15. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous modifierons la date de « dernière mise à jour » et, pour les changements substantiels, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer. La poursuite de votre utilisation du Service après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit irlandais. Les juridictions irlandaises ont compétence exclusive pour tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s'y rapportant.
17. Contact
RECENSIO LIMITED Unit 2, 2 Bridge Street, Athlone, Co. Westmeath, N37 F1W4, Irlande Numéro d'immatriculation au registre des sociétés (CRO) : 820098 E-mail : support@recensio.ai